30 sept 2014

LES REPETITEURS DE POIDS

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Les ponts-bascules

Les ponts-bascules doivent disposer d’un répétiteur de poids :

De nombreuses questions ont été posées sur la nécessité de disposer d’un répétiteur de poids sur un pont-bascule.

L’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service mentionne : « Pour les instruments destinés aux autres usages, les parties intéressées doivent pouvoir vérifier que l’indication est à zéro, le cas échéant moins la valeur de la tare, quand le récepteur de charge est vide et lire les résultats soit sur l’indicateur principal, soit sur un répétiteur lorsque l’une des parties ne peut voir en même temps l’indicateur principal et le récepteur de charge. ».

Après consultation du Bureau de la Métrologie, il est considéré que dans des conditions normales d’utilisation de l’instrument, le chauffeur ne doit avoir à descendre du véhicule. Le chauffeur doit pouvoir visualiser en même temps l’indicateur principal et le récepteur de charge. Si ce n’est pas le cas, un répétiteur de poids certifié est nécessaire.

Sont exemptés de cette exigence, les ponts-bascules totalement mécaniques pour lesquels un répétiteur de poids ne peut être installé ainsi que les ponts-bascules libre-service pour lesquels le chauffeur devra nécessairement descendre du camion pour activer la pesée (cas des ponts-bascules équipés de bornes avec lecteurs de badges ou jeton et disposant d’un afficheur de poids)

En l’absence de répétiteur, l’organisme vérificateur devra signaler cette non-conformité à la DIRECCTE du lieu d’installation. En cas de contrôle d’un agent de la DIRECCTE, un refus du pont-bascule sera prononcé.

Le texte intégral de l’arrêté du 26 mai 2004 est consultable à cette adresse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000253355

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