LA CONFORMITE DES TPV

Réglementation applicable aux balances connectées à un TPV Au cours du second semestre 2013, les équipes métrologie des DIRECCTE (organismes étatiques régionaux) ont mené une opération nationale de contrôle sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) connectés aux terminaux points de vente (TPV). Le Pôle Métrologie légale des DIRECCTE compte 134 agents en France. Ils ont contrôlé 8500 instruments de pesage répartis sur 2700 sites. Au total, 30% des instruments ont été.. read more →

Nouveau décret 2015-327 du 23 Mars 2015 relatif au contrôle des instruments de mesure

Le décret modifie trois décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure pour prendre en compte la création d’un régime d’amendes administratives en matière de métrologie légale par l’article 129 de la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation. Modification de trois décrets : –        Décret 30 Novembre 1944 –        Décret 3 Mai 1961 –        Décret du 3 Mai 2001 Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication… read more →

Norme NF EN 45501

La référence à la nouvelle version de la norme NF EN 45501 : Aspects métrologiques des instruments de pesage à fonctionnement non automatique (publiée le 20 juin 2015) vient d’être publiée au Journal Officiel de l’UE. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52015XC0911(04)&from=EN La nouvelle version a le même champ d’application que la norme remplacée, elle donne dorénavant présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 2009/23/CE puis donnera présomption de conformité à la directive 2014/31/UE. Le 19 avril 2016,.. read more →