Règlementation applicable aux balances utilisées dans les « Drive »

Un certain nombre de questions apparaissent quant à l’utilisation des balances utilisées dans les Drive. Cette note précise la position du COFIP sur cette application de pesage. Lien vers la note read more →

LES REPETITEURS DE POIDS

Les ponts-bascules Les ponts-bascules doivent disposer d’un répétiteur de poids : De nombreuses questions ont été posées sur la nécessité de disposer d’un répétiteur de poids sur un pont-bascule. L’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service mentionne : « Pour les instruments destinés aux autres usages, les parties intéressées doivent pouvoir vérifier que l’indication est à zéro, le cas échéant moins la valeur de la tare, quand le récepteur.. read more →

LA CONFORMITE DES TPV

Réglementation applicable aux balances connectées à un TPV Au cours du second semestre 2013, les équipes métrologie des DIRECCTE (organismes étatiques régionaux) ont mené une opération nationale de contrôle sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) connectés aux terminaux points de vente (TPV). Le Pôle Métrologie légale des DIRECCTE compte 134 agents en France. Ils ont contrôlé 8500 instruments de pesage répartis sur 2700 sites. Au total, 30% des instruments ont été.. read more →

Nouveau décret 2015-327 du 23 Mars 2015 relatif au contrôle des instruments de mesure

Le décret modifie trois décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure pour prendre en compte la création d’un régime d’amendes administratives en matière de métrologie légale par l’article 129 de la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation. Modification de trois décrets : –        Décret 30 Novembre 1944 –        Décret 3 Mai 1961 –        Décret du 3 Mai 2001 Le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication… read more →