Guide sur la métrologie des produits préemballés

La DGCCRF met à disposition des opérateurs un guide de bonnes pratiques concernant les modalités du contrôle métrologique interne à réaliser par les emplisseurs et importateurs, de produits préemballés. Ce guide a pour but de préciser les bonnes pratiques basées sur les dispositions réglementaires en métrologie des préemballages et des instruments, sur la maîtrise statistique.. read more →

Newsletter n°4 du CECIP

La newsletter du CECIP vient de paraître. Au programme : –          L’assemblée Générale du CECIP à Barcelone (Mai 2015) –          Veronika Martens quitte la Présidence du Groupe de Travail Métrologie Légale du CECIP –          Karlheinz Banholzer nommé à la tête du Groupe Métrologie Légale du CECIP –          Statistiques 2014 : L’industrie du pesage dans les.. read more →

Recommandation R50

La recommandation R50 portant sur les Instruments de pesage totalisateurs continus à fonctionnement automatique (peseuses sur bande) (Parties 1,2 et 3) ont été approuvés au cours du 49e comité du CIML. Les documents, uniquement disponibles en anglais, sont désormais téléchargeables à partir du site de l’OIML à la page suivante : http://www.oiml.org/en/publications/recommendations read more →

Règlementation applicable aux balances utilisées dans les « Drive »

Un certain nombre de questions apparaissent quant à l’utilisation des balances utilisées dans les Drive. Cette note précise la position du COFIP sur cette application de pesage. Lien vers la note read more →

LES REPETITEURS DE POIDS

Les ponts-bascules Les ponts-bascules doivent disposer d’un répétiteur de poids : De nombreuses questions ont été posées sur la nécessité de disposer d’un répétiteur de poids sur un pont-bascule. L’arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service mentionne : « Pour les instruments destinés aux autres usages, les parties intéressées.. read more →

LA CONFORMITE DES TPV

Réglementation applicable aux balances connectées à un TPV Au cours du second semestre 2013, les équipes métrologie des DIRECCTE (organismes étatiques régionaux) ont mené une opération nationale de contrôle sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) connectés aux terminaux points de vente (TPV). Le Pôle Métrologie légale des DIRECCTE compte 134 agents.. read more →

Nouveau décret 2015-327 du 23 Mars 2015 relatif au contrôle des instruments de mesure

Le décret modifie trois décrets relatifs au contrôle des instruments de mesure pour prendre en compte la création d’un régime d’amendes administratives en matière de métrologie légale par l’article 129 de la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014 relative à la consommation. Modification de trois décrets : –        Décret 30 Novembre 1944 –        Décret 3.. read more →